Assemblée nationale : une nouvelle mandature, un nouveau règlement intérieur

Lomé, 31 mai (ecostatafrik.com) – Les députés ont adopté à la majorité absolue des députés présents à cette séance, la Résolution portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le jeudi 30 mai au siège de l’institution à Lomé lors de la deuxième séance de la session de droit.

Les travaux ont été présidés par le doyen, le député Aimé Tchabouré Gogué, président du parti Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), en présence du ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Pâcome Adjourouvi.

Le Règlement intérieur est un document essentiel qui régit l’organisation interne et le fonctionnement des assemblées parlementaires. Il a été élaboré en lien avec la nouvelle Constitution de la V^è République, le 06 mai dernier, par le Président de la République, Faure Gnassingbé. Le nouveau Règlement intérieur comporte dix titres structurés en cent-trente-huit articles.

La promulgation de la loi n°2024-005 portant Constitution de la République togolaise, a marqué une nouvelle étape dans la vie institutionnelle du pays et dans le renforcement de la démocratie. Cette consécration de la Constitution de la Ve République avec un régime parlementaire impose, donc, un nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour des raisons pratiques d’applicabilité, de sécurité juridique et de cohérence de notre législation. Cette nouvelle Constitution positionne au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat, désormais appelés à jouer un rôle de premier plan.

Le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale intègre, entre autres innovations majeures, la navette parlementaire, l’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil. Il a été créé de nouvelles dispositions relatives aux différents rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République et le sénat. Le document apporte des clarifications sur les commissions d’enquête et les missions d’information.

La nouvelle Constitution induit des changements notables notamment la consécration de la Vè République, le régime parlementaire, la durée des sessions ordinaires de l’Assemblée nationale et du Sénat et la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal. A cela s’ajoutent l’élection parlementaire du Président de la République en Congrès et le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République. Désormais, la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale est fixée à 3 ans renouvelables et la durée des sessions ordinaires est ramenée à 3 mois. Le règlement intérieur dispose également que l’initiative de révision de la constitution appartient concurremment au Président du Conseil, 1/5 au moins des députés ou 1/5 des sénateurs, la revue des dispositions relatives à l’état de guerre, l’état de siège et d’urgence.

Ce document soumis à examen en cette séance plénière, a été proposé par une commission spéciale composée de 19 membres et présidée par le député Komi Sélom Klassou

GuéT.